L’étude est compétente dans la ville de Saint André de Corcy. L’étude est compétente nationalement pour le recouvrement amiable et les constats.
Vous avez des doutes quant à vos besoins ou sur ce que cela va vous coûter? Nous sommes à votre disposition pour vous aider !
Commissaires de Justice compétentes à Saint André de Corcy (01390), Gaëlle Esposito et Manon Manson sauront vous assister dans les démarches suivantes :
Gaëlle Esposito commissaire de justice à Trévoux, est formée à la médiation. Elle intervient autour de Villefranche-sur-Saône, de Lyon et jusqu’à Bourg-en-Bresse.
Vous connaissez des problèmes d’impayés à Saint André de Corcy ?
Nous sommes là pour vous proposer différentes solutions, amiables ou judiciaires, pour obtenir le règlement de votre dû.
Cyber harcèlement, diffamation, atteinte à la vie privée, piratage, publicité mensongère, concurrence déloyale, non-respect des droits d’auteur, contrefaçon, plagiat, parasitisme… Nombreuses sont les raisons de
En droit, le congé est l’acte unilatéral par lequel l’une des parties au bail d’habitation notifie son intention de mettre fin à la relation contractuelle.
Selon l’article L 145-9 du Code de commerce, le bail commercial est conclu pour une durée de neuf ans au moins. Le propriétaire ne peut
Chèque impayé huissier : procédure de recouvrement pour chèque sans provision Lors de l’émission d’un chèque sans provision, la banque de l’émetteur du chèque
L’étude est compétente dans la ville de Saint André de Corcy.
Vous avez des doutes quant à vos besoins ou sur ce que cela va vous coûter? Nous sommes à votre disposition pour vous aider !
Gaëlle Exposito et Manon Manson peuvent intervenir dans tout le département de l’Ain.
